LÉGAL
Déclaration d'accessibilité
Chartwell Shipping Ltd., dont le siège social est situé à Montréal, au Québec, s’engage à assurer l’égalité d’accès et de participation des personnes handicapées. Nous traitons les personnes handicapées de manière à préserver leur dignité, leur autonomie et leur indépendance, et nous nous engageons à répondre à leurs besoins rapidement, en français et en anglais.
Date d'entrée en vigueur : janvier 2026
ARTICLE 1
Notre engagement
Chartwell Shipping Ltée (« Chartwell », « nous », « notre »), dont le siège social est situé à Montréal (Québec), s’engage à fournir ses biens, services et installations de manière à respecter la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Nous nous engageons à leur offrir les mêmes possibilités d’accès à nos services et à leur permettre d’en bénéficier, au même endroit et de la même manière que les autres clients, employés, partenaires et visiteurs.
ARTICLE 2
Cadre législatif
En tant que transitaire et courtier en douane réglementé par le gouvernement fédéral et établi au Québec, Chartwell harmonise ses pratiques d'accessibilité avec :
La Loi fédérale sur l’accessibilité du Canada (LAC, LC 2019, ch. 10) et le Règlement sur l’accessibilité du Canada.
La Loi du Québec visant à garantir aux personnes handicapées l’exercice de leurs droits en vue de leur intégration sociale, scolaire et professionnelle (CQLR c. E-20.1).
La Charte québécoise des droits et libertés (CQLR c. C-12), qui interdit la discrimination fondée sur un handicap ou l’utilisation de tout moyen visant à atténuer ce handicap.
La Loi canadienne sur les droits de la personne (LRC 1985, ch. H-6) s’applique aux activités réglementées par le gouvernement fédéral.
Les directives d'accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.1 de niveau AA pour le contenu numérique.
Chartwell Shipping se conforme également à la Charte de la langue française (CQLR c. C-11) et fournit des renseignements et des services d’accessibilité en français et en anglais.
ARTICLE 3
Service client
Nous nous engageons à offrir un service d'excellence à tous nos clients, en français et en anglais, y compris aux personnes handicapées.
Notre personnel est formé pour :
Communiquez avec les clients en tenant compte de leur handicap.
Nous acceptons les animaux d'assistance et les personnes de soutien qui accompagnent les clients dans les parties de nos locaux ouvertes au public.
Avertissez rapidement vos clients de toute perturbation, planifiée ou imprévue, des installations ou des services dont ils dépendent.
Nous acceptons les commentaires, en français ou en anglais, sur la façon dont nous fournissons des biens et des services aux personnes handicapées.
ARTICLE 4
Dispositifs d'assistance
Les personnes handicapées sont autorisées à utiliser leurs propres aides techniques pour accéder à nos biens, services et installations. Si l'utilisation d'une aide technique s'avère impossible pour des raisons de santé, de sécurité ou de confidentialité, nous collaborerons avec le client afin de trouver une autre solution pour lui fournir nos services.
ARTICLE 5
Communication
Nous communiquerons avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap. Sur demande, nous fournirons, ou ferons fournir, des formats accessibles et des aides à la communication pour l'information sur nos services. Nous consulterons la personne qui en fait la demande afin de déterminer si le format ou l'aide est approprié et nous le fournirons rapidement et sans frais supplémentaires.
ARTICLE 6
Site Web et contenu numérique
Chartwell Shipping s'efforce de garantir que son site web est conforme aux WCAG 2.1 niveau AA et que les versions française et anglaise du contenu numérique offrent une accessibilité équivalente.
Les mesures en cours comprennent :
Structure HTML sémantique et titres de page descriptifs.
Texte alternatif pour les images pertinentes et étiquettes ARIA pour les commandes interactives.
Contraste de couleurs suffisant entre le texte et le fond.
Menus, formulaires et éléments interactifs navigables au clavier.
Des mises en page réactives qui s'adaptent aux appareils mobiles et aux lecteurs d'écran.
Malgré nos efforts, certains contenus fournis par des tiers ou d'anciens documents (comme des PDF numérisés) peuvent ne pas encore être entièrement accessibles. Nous travaillons activement à rendre ces documents accessibles et fournirons des formats alternatifs sur demande.
ARTICLE 7
Entraînement
Chartwell Shipping offre une formation à tous ses employés et aux tiers qui interagissent avec le public en son nom, ainsi qu'à ceux qui participent à l'élaboration des politiques de service à la clientèle. Cette formation porte sur les exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité, la Charte canadienne des droits et libertés en ce qui concerne les personnes handicapées, la Loi visant à protéger les personnes handicapées dans l'exercice de leurs droits et fournit des conseils pratiques sur la façon d'interagir avec les personnes qui utilisent des appareils fonctionnels ou qui sont accompagnées d'un animal d'assistance ou d'une personne de soutien.
ARTICLE 8
Emploi
Chartwell Shipping s’engage à offrir des pratiques d’emploi équitables et accessibles, conformément à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec , à la Loi sur l’égalité d’accès à l’emploi dans les organismes publics (lorsqu’elle s’applique) et à la Loi fédérale sur l’équité en matière d’emploi pour ses activités sous réglementation fédérale. Nous prenons des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées lors du recrutement, de l’évaluation et de la sélection, ainsi que tout au long de leur emploi, jusqu’à ce que cela leur impose une contrainte excessive. Des plans d’adaptation individuels et des processus de retour au travail sont offerts aux employés qui en ont besoin en raison d’un handicap.
ARTICLE 9
Avis d'interruption de service
En cas d'interruption planifiée ou imprévue des installations ou des services utilisés par les personnes handicapées (tels que les ascenseurs, les entrées accessibles ou le portail client), Chartwell Shipping fournira un avis qui comprend la raison de l'interruption, sa durée prévue et une description des installations ou services alternatifs, le cas échéant.
ARTICLE 10
Processus de rétroaction
Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et au Règlement canadien sur l’accessibilité , Chartwell Shipping a désigné une personne responsable de la collecte des commentaires sur l’accessibilité. Les commentaires peuvent être soumis en français ou en anglais par courriel, par téléphone, par écrit ou en personne, et peuvent être anonymes. Nous accusons réception des commentaires (autres que les commentaires anonymes) de la même manière qu’ils nous ont été envoyés et nous nous efforçons d’y répondre de façon substantielle dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Une description de notre processus de collecte de commentaires est disponible sur demande dans d’autres formats.
ARTICLE 11
Plan d'accessibilité et rapports d'étape
Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité , Chartwell Shipping publie un plan d’accessibilité qui recense, prévient et élimine les obstacles à l’emploi, à l’environnement bâti, aux technologies de l’information et des communications, à la communication, à l’acquisition de biens et de services, à la conception et à la prestation de programmes et de services, ainsi qu’au transport. Ce plan est élaboré en consultation avec des personnes handicapées, est mis à jour au moins tous les trois (3) ans et est accompagné de rapports d’étape annuels. Le plan et les rapports d’étape sont disponibles sur ce site Web et, sur demande, en formats adaptés (imprimé, gros caractères, braille, audio et électronique).
ARTICLE 12
Contact pour l'accessibilité
Les questions, les demandes de formats accessibles ou de mesures de soutien à la communication, ainsi que les commentaires concernant la présente déclaration ou l’accessibilité de nos services, peuvent être adressés, en français ou en anglais, à : Responsable de l'accessibilité / Accessibility Officer Chartwell Shipping Ltd. Montréal (Québec), Canada Courriel : accessibilite@chartwellshipping.com Téléphone : 1-800-000-0000 Les plaintes relatives à l’accessibilité en vertu de la *Loi canadienne sur l’accessibilité* qui ne peuvent être résolues auprès de Chartwell Shipping peuvent également être adressées au commissaire à l’accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne. La présente déclaration est révisée périodiquement et mise à jour au besoin pour refléter les changements apportés à nos services ou à la législation applicable en matière d’accessibilité.
ARTICLE 14
Modifications apportées à cette politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de nos pratiques, de nos technologies ou des exigences légales. La version révisée sera publiée sur notre site web, avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Le cas échéant, les modifications importantes vous seront signalées.
LÉGAL
Déclaration d'accessibilité
Chartwell Shipping Ltd., dont le siège social est situé à Montréal, au Québec, s’engage à assurer l’égalité d’accès et de participation des personnes handicapées. Nous traitons les personnes handicapées de manière à préserver leur dignité, leur autonomie et leur indépendance, et nous nous engageons à répondre à leurs besoins rapidement, en français et en anglais.
Date d'entrée en vigueur : janvier 2026
ARTICLE 1
Notre engagement
Chartwell Shipping Ltée (« Chartwell », « nous », « notre »), dont le siège social est situé à Montréal (Québec), s’engage à fournir ses biens, services et installations de manière à respecter la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Nous nous engageons à leur offrir les mêmes possibilités d’accès à nos services et à leur permettre d’en bénéficier, au même endroit et de la même manière que les autres clients, employés, partenaires et visiteurs.
ARTICLE 2
Cadre législatif
En tant que transitaire et courtier en douane réglementé par le gouvernement fédéral et établi au Québec, Chartwell harmonise ses pratiques d'accessibilité avec :
La Loi fédérale sur l’accessibilité du Canada (LAC, LC 2019, ch. 10) et le Règlement sur l’accessibilité du Canada.
La Loi du Québec visant à garantir aux personnes handicapées l’exercice de leurs droits en vue de leur intégration sociale, scolaire et professionnelle (CQLR c. E-20.1).
La Charte québécoise des droits et libertés (CQLR c. C-12), qui interdit la discrimination fondée sur un handicap ou l’utilisation de tout moyen visant à atténuer ce handicap.
La Loi canadienne sur les droits de la personne (LRC 1985, ch. H-6) s’applique aux activités réglementées par le gouvernement fédéral.
Les directives d'accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.1 de niveau AA pour le contenu numérique.
Chartwell Shipping se conforme également à la Charte de la langue française (CQLR c. C-11) et fournit des renseignements et des services d’accessibilité en français et en anglais.
ARTICLE 3
Service client
Nous nous engageons à offrir un service d'excellence à tous nos clients, en français et en anglais, y compris aux personnes handicapées.
Notre personnel est formé pour :
Communiquez avec les clients en tenant compte de leur handicap.
Nous acceptons les animaux d'assistance et les personnes de soutien qui accompagnent les clients dans les parties de nos locaux ouvertes au public.
Avertissez rapidement vos clients de toute perturbation, planifiée ou imprévue, des installations ou des services dont ils dépendent.
Nous acceptons les commentaires, en français ou en anglais, sur la façon dont nous fournissons des biens et des services aux personnes handicapées.
ARTICLE 4
Dispositifs d'assistance
Les personnes handicapées sont autorisées à utiliser leurs propres aides techniques pour accéder à nos biens, services et installations. Si l'utilisation d'une aide technique s'avère impossible pour des raisons de santé, de sécurité ou de confidentialité, nous collaborerons avec le client afin de trouver une autre solution pour lui fournir nos services.
ARTICLE 5
Communication
Nous communiquerons avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap. Sur demande, nous fournirons, ou ferons fournir, des formats accessibles et des aides à la communication pour l'information sur nos services. Nous consulterons la personne qui en fait la demande afin de déterminer si le format ou l'aide est approprié et nous le fournirons rapidement et sans frais supplémentaires.
ARTICLE 6
Site Web et contenu numérique
Chartwell Shipping s'efforce de garantir que son site web est conforme aux WCAG 2.1 niveau AA et que les versions française et anglaise du contenu numérique offrent une accessibilité équivalente.
Les mesures en cours comprennent :
Structure HTML sémantique et titres de page descriptifs.
Texte alternatif pour les images pertinentes et étiquettes ARIA pour les commandes interactives.
Contraste de couleurs suffisant entre le texte et le fond.
Menus, formulaires et éléments interactifs navigables au clavier.
Des mises en page réactives qui s'adaptent aux appareils mobiles et aux lecteurs d'écran.
Malgré nos efforts, certains contenus fournis par des tiers ou d'anciens documents (comme des PDF numérisés) peuvent ne pas encore être entièrement accessibles. Nous travaillons activement à rendre ces documents accessibles et fournirons des formats alternatifs sur demande.
ARTICLE 7
Entraînement
Chartwell Shipping offre une formation à tous ses employés et aux tiers qui interagissent avec le public en son nom, ainsi qu'à ceux qui participent à l'élaboration des politiques de service à la clientèle. Cette formation porte sur les exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité, la Charte canadienne des droits et libertés en ce qui concerne les personnes handicapées, la Loi visant à protéger les personnes handicapées dans l'exercice de leurs droits et fournit des conseils pratiques sur la façon d'interagir avec les personnes qui utilisent des appareils fonctionnels ou qui sont accompagnées d'un animal d'assistance ou d'une personne de soutien.
ARTICLE 8
Emploi
Chartwell Shipping s’engage à offrir des pratiques d’emploi équitables et accessibles, conformément à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec , à la Loi sur l’égalité d’accès à l’emploi dans les organismes publics (lorsqu’elle s’applique) et à la Loi fédérale sur l’équité en matière d’emploi pour ses activités sous réglementation fédérale. Nous prenons des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées lors du recrutement, de l’évaluation et de la sélection, ainsi que tout au long de leur emploi, jusqu’à ce que cela leur impose une contrainte excessive. Des plans d’adaptation individuels et des processus de retour au travail sont offerts aux employés qui en ont besoin en raison d’un handicap.
ARTICLE 9
Avis d'interruption de service
En cas d'interruption planifiée ou imprévue des installations ou des services utilisés par les personnes handicapées (tels que les ascenseurs, les entrées accessibles ou le portail client), Chartwell Shipping fournira un avis qui comprend la raison de l'interruption, sa durée prévue et une description des installations ou services alternatifs, le cas échéant.
ARTICLE 10
Processus de rétroaction
Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et au Règlement canadien sur l’accessibilité , Chartwell Shipping a désigné une personne responsable de la collecte des commentaires sur l’accessibilité. Les commentaires peuvent être soumis en français ou en anglais par courriel, par téléphone, par écrit ou en personne, et peuvent être anonymes. Nous accusons réception des commentaires (autres que les commentaires anonymes) de la même manière qu’ils nous ont été envoyés et nous nous efforçons d’y répondre de façon substantielle dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Une description de notre processus de collecte de commentaires est disponible sur demande dans d’autres formats.
ARTICLE 11
Plan d'accessibilité et rapports d'étape
Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité , Chartwell Shipping publie un plan d’accessibilité qui recense, prévient et élimine les obstacles à l’emploi, à l’environnement bâti, aux technologies de l’information et des communications, à la communication, à l’acquisition de biens et de services, à la conception et à la prestation de programmes et de services, ainsi qu’au transport. Ce plan est élaboré en consultation avec des personnes handicapées, est mis à jour au moins tous les trois (3) ans et est accompagné de rapports d’étape annuels. Le plan et les rapports d’étape sont disponibles sur ce site Web et, sur demande, en formats adaptés (imprimé, gros caractères, braille, audio et électronique).
ARTICLE 14
Modifications apportées à cette politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de nos pratiques, de nos technologies ou des exigences légales. La version révisée sera publiée sur notre site web, avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Le cas échéant, les modifications importantes vous seront signalées.
ARTICLE 12
Contact pour l'accessibilité
Les questions, les demandes de formats accessibles ou de mesures de soutien à la communication, ainsi que les commentaires concernant la présente déclaration ou l’accessibilité de nos services, peuvent être adressés, en français ou en anglais, à : Responsable de l'accessibilité / Accessibility Officer Chartwell Shipping Ltd. Montréal (Québec), Canada Courriel : accessibilite@chartwellshipping.com Téléphone : 1-800-000-0000 Les plaintes relatives à l’accessibilité en vertu de la *Loi canadienne sur l’accessibilité* qui ne peuvent être résolues auprès de Chartwell Shipping peuvent également être adressées au commissaire à l’accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne. La présente déclaration est révisée périodiquement et mise à jour au besoin pour refléter les changements apportés à nos services ou à la législation applicable en matière d’accessibilité.