LÉGALE
Politique de confidentialité
Chartwell Shipping Ltd. (« Chartwell », « nous ») s’engage à protéger la vie privée de ses clients, partenaires, employés et visiteurs de son site Web. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée.
Date d'entrée en vigueur : janvier 2026
ARTICLE 1
Portée
La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par Chartwell par l’intermédiaire de nos sites Web, de nos portails clients, de nos correspondances par courriel et par téléphone, de nos services de transport de marchandises et de courtage en douane, de nos activités de recrutement et des interactions en personne dans nos bureaux et installations partout au Canada.
ARTICLE 2
Responsabilité
Chartwell est responsable des renseignements personnels qu’elle contrôle. Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels qui veille au respect de la présente politique et de la LPRPDE. Vous pouvez le joindre aux coordonnées indiquées à la section 13.
ARTICLE 3
Informations que nous recueillons
Nous ne collectons que les informations personnelles nécessaires à la prestation de nos services et au fonctionnement de notre entreprise.
Cela peut inclure :
Informations de contact et d'identification : nom, fonction, employeur, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
Informations commerciales : détails de l’expédition, informations sur le destinataire et l’expéditeur, descriptions des marchandises, valeurs déclarées, documents douaniers et informations de facturation.
Informations relatives au courtage en douane : numéro d’entreprise, inscription à la TPS/TVH, coordonnées de l’importateur officiel et informations requises par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’autres organismes gouvernementaux.
Informations financières : références de crédit, instructions de paiement, coordonnées bancaires pour virement électronique et historique de crédit (avec consentement).
Informations relatives au recrutement : CV, historique professionnel, références et qualifications, le cas échéant.
Informations techniques et relatives au site web : adresse IP, type de navigateur, identifiants de l’appareil, pages visitées, URL de référence et données de cookies.
ARTICLE 4
Comment nous recueillons les informations
Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous demandez un devis, ouvrez un compte, nous confiez des marchandises pour l'expédition, nous autorisez à agir comme votre courtier en douane, postulez à un emploi, vous abonnez à nos communications ou utilisez notre site Web. Avec votre consentement ou conformément à la loi, nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de tiers, tels que les agences d'évaluation du crédit, les transporteurs, les organismes gouvernementaux et les sources publiques.
ARTICLE 5
Objectifs d'utilisation
Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :
-
Fournir des services de transport de marchandises, d'organisation du transport, d'entreposage et de courtage en douane.
-
Préparer et déposer les documents douaniers auprès de l'ASFC et des autres organismes de réglementation.
-
Créer et gérer des comptes, évaluer la solvabilité, facturer et percevoir les paiements.
-
Pour communiquer avec vous au sujet des expéditions, des devis, des mises à jour de service et des changements réglementaires.
-
Pour se conformer aux obligations légales, réglementaires, fiscales et de déclaration, notamment en vertu de la Loi sur les douanes, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et des lois applicables en matière de sanctions et de contrôle des exportations.
-
Pour prévenir la fraude, sécuriser nos systèmes et protéger nos droits et ceux des autres.
-
Recruter, évaluer et intégrer les employés et les sous-traitants.
-
Afin d'améliorer notre site web, nos services et l'expérience client.
ARTICLE 6
Consentement
Nous obtenons votre consentement avant de collecter, d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi l'autorise ou l'exige. Ce consentement peut être exprès (écrit ou verbal) ou tacite, découlant de vos interactions avec nous (par exemple, lorsque vous nous confiez un envoi ou nous demandez d'effectuer le dédouanement de marchandises). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels; toutefois, ce retrait pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir certains services.
ARTICLE 7
Divulgation à des tiers
Nous ne divulguons les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à la prestation de nos services et au respect de nos obligations légales. Les destinataires peuvent inclure :
-
Transporteurs maritimes, aériens, ferroviaires et routiers, terminaux, ports et exploitants d'entrepôts impliqués dans votre envoi.
-
Agents étrangers et partenaires à l'étranger qui gèrent la partie destination ou origine d'un envoi international.
-
L’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence du revenu du Canada, Transports Canada et d’autres autorités gouvernementales canadiennes ou étrangères.
-
Banques, sociétés de traitement des paiements, agences d'évaluation du crédit et assureurs.
-
Conseillers professionnels, auditeurs et conseillers juridiques, soumis à une obligation de confidentialité.
-
Les fournisseurs de services informatiques, y compris les fournisseurs d'hébergement cloud et de logiciels, sont tenus par des contrats écrits exigeant des garanties appropriées.
Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des fins de marketing.
ARTICLE 8
Transferts hors du Canada
Étant donné que nous coordonnons des expéditions internationales et faisons appel à des fournisseurs de services situés à l'extérieur du Canada, vos renseignements personnels peuvent être traités, stockés ou consultés aux États-Unis et dans d'autres territoires. Dans ces territoires, vos renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales, y compris à l'accès légal par les tribunaux étrangers, les forces de l'ordre et les autorités de sécurité nationale. Nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles et techniques afin d'assurer un niveau de protection comparable à celui offert au Canada.
ARTICLE 9
Garanties
Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à leur sensibilité, notamment le contrôle d’accès à nos bureaux et systèmes, la gestion des autorisations en fonction des rôles, le chiffrement des données lors de leur transmission, la destruction sécurisée des documents, le respect de la confidentialité par nos employés et des formations régulières en matière de sécurité. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est infaillible ; nous nous efforçons constamment de maintenir et d’améliorer nos mesures de protection.
ARTICLE 10
Rétention
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et au respect de nos obligations légales, réglementaires et contractuelles. Les dossiers douaniers sont conservés pendant au moins six (6) ans après l’importation des marchandises, conformément aux exigences de l’ASFC. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements personnels sont détruits, effacés ou anonymisés de façon sécuritaire.
ARTICLE 11
Vos droits
Sous réserve d'exceptions limitées prévues par la LPRPDE, vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de demander la correction de renseignements inexacts ainsi que d'être informé de la manière dont ils ont été utilisés et des personnes à qui ils ont été communiqués. Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite à notre responsable de la protection de la vie privée. Nous y répondrons dans un délai de trente (30) jours. Les demandes d'accès raisonnables ne donnent lieu à aucuns frais ; nous vous informerons à l'avance si des frais s'appliquent.
ARTICLE 12
Cookies et analyse du site web
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser vos préférences et comprendre comment vous interagissez avec son contenu. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait affecter le fonctionnement du site. Nous pouvons faire appel à des prestataires d'analyse tiers (comme Google Analytics) qui collectent des informations sur l'utilisation du site pour notre compte. Ces prestataires sont contractuellement tenus d'utiliser ces informations uniquement selon nos instructions.
ARTICLE 13
Contacter le responsable de la protection des données
Pour poser des questions, retirer votre consentement, demander l’accès à vos données ou leur rectification, ou déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :
Responsable de la protection de la vie privée
Chartwell Shipping Ltd.
Notre adresse électronique et postale sont disponibles sur notre page Contact.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 ou à l’adresse www.priv.gc.ca.
ARTICLE 14
Modifications apportées à cette politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de nos pratiques, de nos technologies ou des exigences légales. La version révisée sera publiée sur notre site web, avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Le cas échéant, les modifications importantes vous seront signalées.
LÉGALE
Politique de confidentialité
Chartwell Shipping Ltd. (« Chartwell », « nous ») s’engage à protéger la vie privée de ses clients, partenaires, employés et visiteurs de son site Web. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée.
Date d'entrée en vigueur : janvier 2026
ARTICLE 1
Portée
La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par Chartwell par l’intermédiaire de nos sites Web, de nos portails clients, de nos correspondances par courriel et par téléphone, de nos services de transport de marchandises et de courtage en douane, de nos activités de recrutement et des interactions en personne dans nos bureaux et installations partout au Canada.
ARTICLE 2
Responsabilité
Chartwell est responsable des renseignements personnels qu’elle contrôle. Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels qui veille au respect de la présente politique et de la LPRPDE. Vous pouvez le joindre aux coordonnées indiquées à la section 13.
ARTICLE 3
Informations que nous recueillons
Nous ne collectons que les informations personnelles nécessaires à la prestation de nos services et au fonctionnement de notre entreprise.
Cela peut inclure :
Informations de contact et d'identification : nom, fonction, employeur, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
Informations commerciales : détails de l’expédition, informations sur le destinataire et l’expéditeur, descriptions des marchandises, valeurs déclarées, documents douaniers et informations de facturation.
Informations relatives au courtage en douane : numéro d’entreprise, inscription à la TPS/TVH, coordonnées de l’importateur officiel et informations requises par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’autres organismes gouvernementaux.
Informations financières : références de crédit, instructions de paiement, coordonnées bancaires pour virement électronique et historique de crédit (avec consentement).
Informations relatives au recrutement : CV, historique professionnel, références et qualifications, le cas échéant.
Informations techniques et relatives au site web : adresse IP, type de navigateur, identifiants de l’appareil, pages visitées, URL de référence et données de cookies.
ARTICLE 4
Comment nous recueillons les informations
Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous demandez un devis, ouvrez un compte, nous confiez des marchandises pour l'expédition, nous autorisez à agir comme votre courtier en douane, postulez à un emploi, vous abonnez à nos communications ou utilisez notre site Web. Avec votre consentement ou conformément à la loi, nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de tiers, tels que les agences d'évaluation du crédit, les transporteurs, les organismes gouvernementaux et les sources publiques.
ARTICLE 5
Objectifs d'utilisation
Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :
-
Fournir des services de transport de marchandises, d'organisation du transport, d'entreposage et de courtage en douane.
-
Préparer et déposer les documents douaniers auprès de l'ASFC et des autres organismes de réglementation.
-
Créer et gérer des comptes, évaluer la solvabilité, facturer et percevoir les paiements.
-
Pour communiquer avec vous au sujet des expéditions, des devis, des mises à jour de service et des changements réglementaires.
-
Pour se conformer aux obligations légales, réglementaires, fiscales et de déclaration, notamment en vertu de la Loi sur les douanes, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et des lois applicables en matière de sanctions et de contrôle des exportations.
-
Pour prévenir la fraude, sécuriser nos systèmes et protéger nos droits et ceux des autres.
-
Recruter, évaluer et intégrer les employés et les sous-traitants.
-
Afin d'améliorer notre site web, nos services et l'expérience client.
ARTICLE 6
Consentement
Nous obtenons votre consentement avant de collecter, d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi l'autorise ou l'exige. Ce consentement peut être exprès (écrit ou verbal) ou tacite, découlant de vos interactions avec nous (par exemple, lorsque vous nous confiez un envoi ou nous demandez d'effectuer le dédouanement de marchandises). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels; toutefois, ce retrait pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir certains services.
ARTICLE 7
Divulgation à des tiers
Nous ne divulguons les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à la prestation de nos services et au respect de nos obligations légales. Les destinataires peuvent inclure :
-
Transporteurs maritimes, aériens, ferroviaires et routiers, terminaux, ports et exploitants d'entrepôts impliqués dans votre envoi.
-
Agents étrangers et partenaires à l'étranger qui gèrent la partie destination ou origine d'un envoi international.
-
L’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence du revenu du Canada, Transports Canada et d’autres autorités gouvernementales canadiennes ou étrangères.
-
Banques, sociétés de traitement des paiements, agences d'évaluation du crédit et assureurs.
-
Conseillers professionnels, auditeurs et conseillers juridiques, soumis à une obligation de confidentialité.
-
Les fournisseurs de services informatiques, y compris les fournisseurs d'hébergement cloud et de logiciels, sont tenus par des contrats écrits exigeant des garanties appropriées.
Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des fins de marketing.
ARTICLE 8
Transferts hors du Canada
Étant donné que nous coordonnons des expéditions internationales et faisons appel à des fournisseurs de services situés à l'extérieur du Canada, vos renseignements personnels peuvent être traités, stockés ou consultés aux États-Unis et dans d'autres territoires. Dans ces territoires, vos renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales, y compris à l'accès légal par les tribunaux étrangers, les forces de l'ordre et les autorités de sécurité nationale. Nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles et techniques afin d'assurer un niveau de protection comparable à celui offert au Canada.
ARTICLE 9
Garanties
Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à leur sensibilité, notamment le contrôle d’accès à nos bureaux et systèmes, la gestion des autorisations en fonction des rôles, le chiffrement des données lors de leur transmission, la destruction sécurisée des documents, le respect de la confidentialité par nos employés et des formations régulières en matière de sécurité. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est infaillible ; nous nous efforçons constamment de maintenir et d’améliorer nos mesures de protection.
ARTICLE 10
Rétention
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et au respect de nos obligations légales, réglementaires et contractuelles. Les dossiers douaniers sont conservés pendant au moins six (6) ans après l’importation des marchandises, conformément aux exigences de l’ASFC. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements personnels sont détruits, effacés ou anonymisés de façon sécuritaire.
ARTICLE 11
Vos droits
Sous réserve d'exceptions limitées prévues par la LPRPDE, vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de demander la correction de renseignements inexacts ainsi que d'être informé de la manière dont ils ont été utilisés et des personnes à qui ils ont été communiqués. Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite à notre responsable de la protection de la vie privée. Nous y répondrons dans un délai de trente (30) jours. Les demandes d'accès raisonnables ne donnent lieu à aucuns frais ; nous vous informerons à l'avance si des frais s'appliquent.
ARTICLE 12
Cookies et analyse du site web
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser vos préférences et comprendre comment vous interagissez avec son contenu. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait affecter le fonctionnement du site. Nous pouvons faire appel à des prestataires d'analyse tiers (comme Google Analytics) qui collectent des informations sur l'utilisation du site pour notre compte. Ces prestataires sont contractuellement tenus d'utiliser ces informations uniquement selon nos instructions.
ARTICLE 13
Contacter le responsable de la protection des données
Pour poser des questions, retirer votre consentement, demander l’accès à vos données ou leur rectification, ou déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :
Responsable de la protection de la vie privée
Chartwell Shipping Ltd.
Notre adresse électronique et postale sont disponibles sur notre page Contact.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 ou à l’adresse www.priv.gc.ca.
ARTICLE 14
Modifications apportées à cette politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de nos pratiques, de nos technologies ou des exigences légales. La version révisée sera publiée sur notre site web, avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Le cas échéant, les modifications importantes vous seront signalées.